Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence...... - 02/01/2010

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Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

Texte n° 1549 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 mars 2009
Rapport n° 1860 de M. Jean-François LAMOUR, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juillet 2009
Texte de la commission n° 1860 déposé le 22 juillet 2009
Avis n° 1837 de M. Daniel FASQUELLE, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 juillet 2009
Avis n° 1838 de M. Etienne BLANC, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juillet 2009
Texte n° 348 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009
Sénat

Texte n° 29 (2009-2010) transmis au Sénat le 13 octobre 2009
Travaux de commission
Comptes rendus des réunions des commissions

Source: [url]http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-029.html[/url]
Source: [url]http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/jeux_argent.asp[/url]